L’avant-projet de Loi de santé concerne également le Développement professionnel continu (DPC), lequel va être sérieusement revu et corrigé, sa mise en œuvre actuelle se heurtant en particulier à des difficultés de financement et des prestations de formation de qualité disparate et insuffisamment contrôlées. Autant d’écueils qui menacent la pérennité du dispositif.

Dans ce contexte, l’article 27 du texte « prévoit l’introduction de l’université dans le pilotage du dispositif, la valorisation de la contribution des conseils professionnels, quand ils existent, et enfin, l’intégration du rôle d’une Commission scientifique indépendante (CSI) sur le contrôle de la qualité de l’offre de développement professionnel continu ».

Les différentes professions seront davantage associées au contenu du DPC et aux modalités de sa mise en œuvre. Ainsi le DPC comprend-il « l’analyse, l’évaluation des pratiques professionnelles et le perfectionnement des connaissances sur la base des recommandations des conseils nationaux professionnels (CNP) de spécialité et selon des méthodes validées par la Haute autorité de santé (HAS). (…) Il se réalise dans le respect des règles d’organisation et de prise en charge propres à leur secteur d’activité, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »

Enfin, l’avant-projet précise que le DPC « a pour objectif l’amélioration (et non plus l’évaluation, N.D.L.R.) des pratiques des professionnels de santé par l’actualisation et le développement des compétences dans le cadre des domaines d’action et des objectifs prioritaires d’amélioration de la santé portés par la Stratégie nationale de santé ».