Un décret pour assouplir les modalités de fonctionnement des PASA et UHR ; des recommandations de bonnes pratiques de l’Anesm en cours d’élaboration. Le point sur les nouveautés du côté de ces structures spécifiques aux résidents Alzheimer en Ehpad.

Le Plan Alzheimer 2008-2012 a été marqué par l’apparition des unités d’hébergement renforcé (UHR) et des pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) en Ehpad. Le plan maladies neurodégénératives (PMND) prévoit la poursuite du déploiement des accueils en PASA et UHR sur le territoire et l’inscription de cette offre au sein des filières de soins et d’accompagnement de « droit commun ».

La lourdeur initiale du cahier des charges a longtemps ralenti l’implantation des Pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) imaginée lors du plan Alzheimer 2008-2012.

Comme pour les PASA. Un mot d’ordre : assouplir Pour moderniser le pilotage et simplifier la gestion des PASA et pour élargir les critères d’entrée dans les UHR, un décret publié en août dernier a fixé les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement de ces dispositifs. Objectif : assouplir les modalités de fonctionnement des PASA et UHR. Ce texte confère, en outre, une base réglementaire aux PASA et UHR qui étaient jusqu’à présent régies par diverses instructions ou circulaires. Ainsi, le texte prévoit qu’un PASA peut être commun à deux ou plusieurs EHPAD.

Par ailleurs, la composition de l’équipe est réduite, la présence en permanence d’un psychomotricien (ou ergothérapeute) n’étant plus obligatoire. Concernant l’architecture des locaux, le décret indique que chaque Pasa devra par exemple comprendre une ouverture sur l’extérieur par un prolongement sur un jardin ou sur une terrasse clos et sécurisé, librement accessible aux résidents. Ces prescriptions ne reprennent pas celles du cahier des charges spécifique à ces structures, paru en 2009. Le décret apporte, en revanche, peu de précisions concernant les Unités d’hébergement renforcé (UHR).

A noter toutefois, que désormais « l’avis du psychiatre sera « systématiquement » recherché avant l’admission en UHR. Ce caractère systématique ne figurait pas dans le cahier des charges de 2009.

PASA et UHR au programme de travail de l’Anesm

L’Anesm mène une enquête pour dresser « un portrait le plus fidèle possible », des UHR en place sur le territoire, en analysant « les difficultés rencontrées » et « les modalités de fonctionnement » de ces structures au regard du cahier des charges fixé en 2009.

L’enquête dirigée par le Pr Claude Jeandel (CHU de Montpellier) vise également à mieux connaître le parcours de prise en charge des résidents accueillis. L’Anesm prépare également un projet de recommandations de bonnes pratiques professionnelles « L’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en PASA-UHR » pour la fin de l’année.

« Ces recommandations ont pour objectif d’identifier les bonnes pratiques professionnelles en vue d’améliorer la qualité d’accompagnement des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives hébergées en établissement (Ehpad), ainsi que la qualité des relations avec la famille et l’entourage. Il s’agira de recommander notamment les alternatives non-médicamenteuses ayant fait preuve de leur efficacité sur les troubles psycho-comportementaux », précise l’agence. Décret no 2016-1164 du 26 août 2016

Décret no 2016-1164 du 26 août 2016