Depuis le 1er mars 2017, les restrictions imposées aux établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) pour prendre en charge un ou plusieurs résidents en Ehpad sont levées. Désormais, les personnes âgées concernées peuvent accéder à un ensemble de soins dans leur établissement de résidence, sans se déplacer à l’hôpital.

Les interventions de l’hospitalisation à domicile (HAD) en Ehpad, permettent d’éviter ou de raccourcir les hospitalisations avec hébergement des résidents lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires. Elle permet également d’éviter le décès en établissement de santé avec hébergement en cas de prise en charge en soins palliatifs. Enfin, elle encourage l’instauration d’une nouvelle dynamique au sein des équipes en EHPAD. Jusqu’à maintenant, ces interventions n’étaient pas encore suffisamment développées, au regard des besoins des résidents et du potentiel de ce dispositif. Dès décembre 2016, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a fait entendre sa volonté de lever les obstacles au développement de la HAD en Ehpad.

Pour rappel, l’intervention de l’HAD en maison de retraite est devenue possible en 2007. L’arrêté du 16 mars 2007 est donc venu préciser ces conditions de prise en charge, en cantonnant l’intervention de l’HAD en Ehpad à quatorze types de prises en charge médicale, dont les soins palliatifs. Ce mode de prise en charge a ensuite été étendu en 2012 à l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux, mais restait soumis à des restrictions qui limitaient le champ des interventions.

Un spectre d’interventions étendu

En abrogeant l’arrêté du 16 mars 2007, l’arrêté du 19 janvier 2017 lève du même coup les restrictions qui étaient jusqu’alors posées à certaines interventions. Cette levée des restrictions concerne l’assistance respiratoire, la nutrition parentérale et entérale, les traitements intraveineux, les soins palliatifs (qui étaient pourtant autorisés dès 2007), la chimiothérapie anticancéreuse, la surveillance post-chimiothérapie, la prise en charge de la douleur, les pansements complexes, les traitements post-chirurgicaux, la rééducation orthopédique ou neurologique, les soins de nursings lourds, la surveillance de radiothérapie, les transfusions sanguines, la surveillance d’aplasie ou encore les sorties précoces de chirurgie.

Le cadre juridique de l’intervention des structures d’HAD en Ehpad est simplifié pour partie seulement. Ainsi, une convention doit être toujours conclue avant la première intervention de la structure d’HAD dans l’établissement. Ce document définit en particulier les conditions de l’intervention de la structure d’HAD, les modalités d’élaboration et d’adaptation des protocoles de soins et l’organisation de l’accès des personnels à certains éléments du dossier du patient.