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Résiliation du contrat de séjour en EHPAD : les délais à respecter 360°

BRÈVE 1 : CONTRAT DE SÉJOUR EHPAD MAG

Depuis la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, les conditions de résiliation du contrat de séjour en EHPAD sont encadrées.

Cette résiliation peut intervenir discrétionnairement à l’initiative du résident, ou du gestionnaire de l’EHPAD dans certaines conditions. La durée de préavis doit être prévue au contrat de séjour.

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